ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet :
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Hera Design confirme l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail renseignée par le client.
La vente sera définitivement conclue après validation du paiement par Hera Design, soit au moment de l’autorisation de paiement pour les commandes réglées par carte bancaire, soit à réception effective du paiement pour les autres moyens de paiement acceptés.
Hera Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et nos prix sont valables tant qu’ils demeurent affichés sur le site internet.
Les disponibilités indiquées lors de la consultation du site dépendent de notre stock ainsi que de celui de nos fournisseurs.
Notre catalogue est alimenté à partir des informations transmises par nos fournisseurs ; certains articles peuvent donc ne pas être immédiatement disponibles.
Seuls les produits définitivement indisponibles seront retirés de notre offre.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail.
Délais de livraison
Le délai estimé de livraison est indiqué lors du passage de commande, selon la disponibilité du produit et le mode d’expédition choisi.
En cas de retard important, le client pourra demander l’annulation de sa commande.
Cas particulier – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avec une date de disponibilité communiquée à titre indicatif.
Cette date peut être modifiée sans préavis par le fournisseur ou le fabricant.
Hera Design expédiera les produits dès leur disponibilité effective.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du client.
ARTICLE 5 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison comprennent une participation aux coûts de préparation, d’emballage et d’expédition.
Les commandes étant traitées individuellement, deux commandes distinctes entraîneront deux frais de livraison distincts.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous proposons plusieurs modes de paiement sécurisés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
Paiement sécurisé via Shopify Payments
-
Paiement sécurisé via Stripe
-
PayPal (si disponible)
Les informations bancaires ne transitent jamais directement par nos serveurs.
Votre commande est validée dès acceptation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées à domicile ou en point relais lorsque cette option est disponible.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation de la commande ainsi que le transport.
Le délai de livraison estimé est généralement compris entre 4 et 10 jours ouvrés à compter de l’e-mail de confirmation d’expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 8 – GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits proposés sont neufs et bénéficient de la garantie légale applicable contre les défauts de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose du délai prévu dans notre Politique de Retour et de Remboursement pour effectuer sa demande.
Les articles retournés doivent être :
-
Dans leur état d’origine
-
Dans leur emballage d’origine
-
Accompagnés de leurs accessoires et documents éventuels
Le client devra fournir une description du problème ainsi que des photographies à :
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire prévue par la loi.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix.
Les risques liés aux produits sont transférés au moment de leur livraison au client.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Hera Design est responsable du traitement des données collectées sur le site.
Toute collecte et utilisation de données personnelles est réalisée conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle des bases de données du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les descriptions des produits sont établies à partir des informations fournies par nos partenaires et fournisseurs.
Hera Design ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications apportées à ces informations.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, interruption des services de transport ou de télécommunication, etc.), Hera Design ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces événements.
Les produits commercialisés sont conformes à la législation applicable au Royaume-Uni.
Hera Design décline toute responsabilité en cas de non-conformité avec la législation d’un autre pays.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des transactions réalisées sur le site sont soumises au droit du Royaume-Uni.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU CLIENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions qui y figurent.
Le client renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de tout document contradictoire.
Hera Design se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.